Protection des données
En bref Pas de publicité, pas de mesure d’audience, aucun cookie de pistage. Le site n’utilise aucun service externe pour s’afficher : votre visite n’est transmise à personne. Seuls sont conservés ce que vous écrivez dans le formulaire de contact et, de façon anonyme, les recherches qui n’ont rien trouvé.
Responsable
Le responsable du traitement des données est l’exploitant de calculplaques.ch. Pour toute question sur vos données, utilisez la page Contact.
Calcul de l’impôt
Les informations que vous saisissez pour identifier un véhicule (modèle, année, réponses aux questions, code de la carte grise) servent uniquement au calcul. Elles ne sont pas enregistrées avec votre identité.
Pour améliorer le service, le texte des recherches qui n’aboutissent à aucun résultat est conservé 180 jours, sans adresse IP ni autre donnée vous concernant. Un numéro de plaque tapé par erreur n’est jamais conservé.
Formulaire de contact
Si vous nous écrivez, votre message, votre adresse e-mail (facultative) et la date sont enregistrés sur le serveur du site, puis transmis par e-mail à la boîte de l’exploitant, hébergée par Apple (iCloud). Les serveurs d’Apple peuvent se trouver hors de Suisse, notamment aux États-Unis.
Les messages sont effacés automatiquement après 12 mois. Ils servent uniquement à vous répondre et à corriger le site ; ils ne sont jamais transmis à des tiers.
Pour limiter les abus, une empreinte anonymisée de votre adresse IP est gardée une heure, et le contenu des messages est analysé automatiquement pour écarter les envois publicitaires.
Cookies
Le site n’utilise que des cookies techniques, indispensables à son fonctionnement :
- cpg_lang et cpg_canton : la langue et le canton que vous avez choisis (conservés un an) ;
- cpg_contact : la sécurité du formulaire de contact (effacé à la fermeture du navigateur) ;
- cpg_admin : l’administration du site, réservée à l’exploitant.
Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé. Vous pouvez supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
Hébergement
Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak. Comme tout serveur web, celui-ci enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour la sécurité et le bon fonctionnement, selon les règles de l’hébergeur. Le journal des erreurs du site ne contient que la page concernée et la date.
Données des véhicules
Les données techniques des véhicules proviennent des fichiers publics de l’Office fédéral des routes (OFROU). Elles décrivent des modèles de véhicules et ne contiennent aucune donnée sur les détenteurs.
Vos droits
Vous pouvez demander quelles données vous concernant sont conservées, les faire corriger ou effacer, en nous écrivant par la page Contact. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Dernière mise à jour : 04.10.2026